Les conditions de réalisation d’un vol découverte sont fixées par l’arrêté du 24 mars 2021, modifiant l'arrêté du 18 août 2016 sur les vols de découverte.
Les vols de découverte sont des vols circulaires de moins de 30 minutes entre le décollage et l’atterrissage durant lesquels l’aéronef ne s’éloigne pas à plus de 40 kilomètres de son point de départ.
L’activité ‘’ Vols de découverte’’ ne dépasse pas 8% du total des heures de vol effectuées dans l’année civile par l’aéroclub, dont le bilan annuel des heures de vol est tenu à la disposition des autorités administratives.
Les vols de découverte sont effectués par l’Aéroclub Air France - Toulouse, organisme créé en tant qu’organisme de formation déclaré (FR.DTO.0506), à condition :
L’activité ‘’ Vols de découverte ’’ ne fait l’objet d’aucune publicité à titre onéreux ni d’aucun démarchage.
L'Aéroclub ne peut pas faire de publicité ou démarchage à titre onéreux. Ainsi, une publicité payante dans les journaux, des annonces radiophoniques payantes s’assimilent à des pratiques commerciales, et ne sont pas autorisées dans le cadre de l'activité des aéroclubs.
Ces vols ne doivent notamment faire l'objet d'aucune offre commerciale au moyen de coffret cadeaux (« box »). Toutefois, la simple information sur le site Internet de l’aéroclub, sur le site Internet de la FFA (ou de ses organes déconcentrés : les CRA et les CDA) est autorisée.
Conditions particulières à la réalisation de vols découverte :