Les changements mineurs sont définis comme des changements ayant peu d’impact sur la sécurité et sur la conformité.

Cela n’empêche pas qu’ils doivent être notifiés au Système de Gestion afin que celui-ci s’en assure. Il s’agit par exemple :

• Nomination d'un nouveau FI, ou TKI
• Toute modification de documentation qui ne nécessite pas d'approbation préalable de l'autorité
• Changement de personnel, hormis le Responsable du DTO, le Responsable Pédagogique et le CPS.