Le règlement (UE) 376/2014 instaure une obligation de notification pour certains types d’événements qui sont détaillés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018.

En cas d'évènement survenu en vol faisant l’objet d’une déclaration obligatoire, le pilote est tenu de déposer un Rex.

Le CPS de l'Aéroclub remplira ensuite le CRESAG en concertation avec le pilote et déclarera l’évènement au BEA le cas échéant.

Obligation de déclaration à l’autorité

ÉVÉNEMENTS LIÉS AUX AÉRONEFS AUTRES QUE LES AÉRONEFS MOTORISÉS COMPLEXES, Y COMPRIS AUX PLANEURS ET AUX VÉHICULES PLUS LÉGERS QUE L'AIR

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

  1. «aéronef autre que les aéronefs motorisés complexes» tout aéronef autre que ceux définis à l'article 3, point j), du règlement (CE) no 216/2008;
  2. «planeur» un appareil répondant à la définition de l'article 2, paragraphe 117, du règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (1);
  3. «véhicule plus léger que l'air» un appareil répondant à la définition du point ML10 de la partie «Définition des termes utilisés dans cette liste» de l'annexe à la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil (2).

AÉRONEFS AUTRES QUE LES AÉRONEFS MOTORISÉS COMPLEXES À L'EXCEPTION DES PLANEURS ET DES VÉHICULES PLUS LÉGERS QUE L'AIR

Remarque: La présente annexe est structurée de telle sorte que les événements pertinents sont rattachés aux catégories d'activités au cours desquelles ils sont normalement observés, compte tenu de l'expérience acquise, et ce afin d'en faciliter la notification. Toutefois, cette présentation ne signifie en rien qu'il ne faut pas notifier les événements au cas où ils se produiraient hors de la catégorie d'activités à laquelle ils se rattachent sur la liste.

Opérations aériennes

  1. Perte de contrôle involontaire.
  2. Atterrissage en dehors de l'aire d'atterrissage prévue.
  3. Impossibilité d'atteindre les performances de l'aéronef, escomptées en conditions normales, lors du décollage, de la montée ou de l'atterrissage.
  4. Incursion sur piste.