Maintien de l’anonymat lors d’un report d’événement

En cas de report d’un événement à l’équipe CPS, cette dernière s’engage à maintenir l’anonymat du déclarant, ce durant toute l’analyse de l’événement ainsi qu’après la publication de cette analyse.

Si une entité extérieure à l’équipe CPS est sollicitée dans le cadre du traitement de l’événement (ATC, Mécanique, …), celle-ci s’engage à ne divulger aucun détail permettant d’identifier les protagonistes à toute personne étrangère à l’événement traité.

Dans le cas où le déclarant reporte l’événement de manière anonyme sur l’application RexFFA, l’équipe CPS s’engage à analyser cet événement uniquement avec les informations partagées dans le signalement.

Procédure de levée d’anonymat

L’anonymat du déclarant précédemment décrit lors d’un report d’événement non anonyme pourra être levé par l’équipe CPS en concertation avec le Président si ce dernier est également le responsable du DTO.

Dans le cas inverse, cet anonymat pourra être levé par l’équipe CPS en concertation avec le responsable du DTO pour tout report en lien avec un vol d’instruction. Pour les autres cas, cet anonymat pourra être levé par cette équipe en concertation avec le Président.