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Le règlement (UE) 376/2014 instaure une obligation de notification pour certains types d’événements qui sont détaillés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018.
En cas d'évènement survenu en vol faisant l’objet d’une déclaration obligatoire, le pilote est tenu de déposer un Rex.
Le CPS de l'Aéroclub remplira ensuite le CRESAG en concertation avec le pilote et déclarera l’évènement au BEA le cas échéant.
À noter que même si l'évènement n'est pas de nature à imposer la déclaration, il est fortement recommandé d'écrire un REX pour partager l'information, mais également pour permettre à l'Aéroclub de mettre en place un plan d'action.
Il est demandé au pilote de transmettre la déclaration initiale dans un délai de 72h après la survenue de l’évènement, dans tous les cas (voir SGS).
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