Revue annuelle interne

La revue annuelle interne est conduite en décembre de chaque année. Celle-ci est initiée par l’équipe CPS qui réunit à minima les personnes suivantes :

• Responsable du DTO,
• Responsable Pédagogique,
• CPS,
• Secrétaire générale ,
• Responsable Mécanique.

La revue annuelle interne doit consister en une évaluation exhaustive visant à déterminer si l'organisme de formation désigné (DTO) s'acquitte efficacement des tâches et responsabilités qui lui incombent en vertu du point DTO.GEN.210. Une attention particulière doit être accordée aux éléments suivants :

1. la disponibilité de ressources suffisantes ;
2. la conduite de la formation conformément aux exigences de la partie FCL et de la partie DTO, ainsi qu'au(x) programme(s) de formation de l'organisme de formation au pilotage (DTO) et de la politique de sécurité de ce dernier ;
3. des contrôles aléatoires des registres de formation et des certificats de fin de formation délivrés par l'organisme de formation au pilotage (DTO) ;
4. l'évaluation de l'adéquation et de l'actualité du ou des programmes de formation ;
5. les aéronefs de formation, y compris leurs documents et registres de maintenance ;
6. les aérodromes et les sites d'exploitation, y compris les installations associées ;
7. l'évaluation de l'adéquation et de l'efficacité des mesures de suivi, des mesures correctives et, le cas échéant, des mesures de remédiation prises à la suite de non-conformités détectées en interne ou ayant fait l'objet de constatations conformément au point DTO.GEN.150 ;
8. l'évaluation de la politique de sécurité, y compris ses moyens et méthodes tels que définis dans l'AMC1 DTO.GEN.210, afin de vérifier son adéquation et son actualité ; l'évaluation de l'efficacité de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, telles que prévues dans la politique de sécurité du DTO.

Cette revue est conduite en utilisant l’outil AERODIAGNOSTIC, mis à disposition par la FFA. Voir Outil Aerodiagnostic.

Rapport annuel d’activité

En ce qui concerne l'année civile écoulée, le rapport d'activité annuel doit au moins contenir les listes suivantes :

• de toutes les formations et remises à niveau effectivement dispensées ;
• les noms de tous les FI, SFI et TKI ayant participé à la dispense de la formation, y compris, dans le cas des organismes de formation désignés (DTO) pour les avions, les hélicoptères et les planeurs, des informations sur les aérodromes et les sites d'exploitation du DTO où la formation a principalement été dispensée ;
• le nombre d'élèves pour chaque formation ;
• tous les aéronefs de formation et FSTD utilisés, y compris les immatriculations et les codes de qualification des FSTD (le cas échéant), y compris, pour chaque aéronef, des informations sur :
  • les formations pour lesquelles l'aéronef a été utilisé ; et
  • les aérodromes du DTO où l'aéronef a été principalement utilisé ;
• tous les événements, accidents et incidents survenus au cours des cours de formation ; et
• toute autre information jugée pertinente par l'organisme de formation désigné.

La revue annuelle interne et le rapport annuel d'activité pour chaque année civile écoulée doivent être soumis à l'autorité compétente dans un délai convenu entre le DTO et l'autorité compétente. Ce délai est généralement transmis via METEOR.

Les éléments susmentionnés peuvent être transmis à l’autorité par le Responsable du DTO, ou par toute autre personne désignée par ce dernier au moyen de l’outil Smile de la FFA.