Préambule
Dans une démarche de prévention et de maîtrise des risques, l’Aéroclub Air France – Toulouse met en place un système d’enregistrement et d’analyse des données de vol sur le F-GYKI et le F-GMKY. Ce système est mis en œuvre suivant :
L'Annexe 13 de l'OACI
Le but d'une enquête sur tout accident ou incident est d'établir les faits et la cause, et donc d'en prévenir la survenance. Le but n'est pas de répartir le blâme ou la responsabilité.
L'intention de l'Annexe 6 de l'OACI
Un programme d'analyse des données de vol doit être non punitif et contenir des garanties pour protéger la source des données.
De plus, même si la mise en place du programme d’analyse des données de vol telle que requise par l'AMC1 du paragraphe ORO.AOC.130 n’est pas applicable à l’Aéroclub Air France – Toulouse, ce dernier décide de s’en inspirer afin d’augmenter le niveau global de sécurité des opérations.
La capture des données de vol est effectuée au moyen d’un boitier placé dans l’avion construit et développé par la société Foxtrot Aviation.
Ce boitier transmet ses informations en temps réel vers une plateforme sécurisée. Les paramètres enregistrés sont les suivants :
- Latitude/Longitude
- Altitude géodésique
- Cap magnétique
- Vitesse sol
- Altitude barométrique
- Accélérations x/y/z
- Facteur de charge en vol et au sol
Il est essentiel que les pilotes n'adaptent pas leur comportement dans le but d’éviter de déclencher un événement détectable par l’analyse des données de vol, au détriment du respect des procédures du constructeur et celles mises en place par l’Aéroclub Air France – Toulouse. En application de la Culture Juste définie dans le manuel Système de Gestion de la Sécurité, il est rappelé que les équipages ne sont pas punis pour leurs actions, omissions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et à leur formation, dès lors que celles-ci font l’objet d’un report volontaire. Les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont quant à eux pas tolérés.
Utilisation des données
L’enregistrement et l’analyse des données de vol servent trois objectifs :
Détection et analyse des récurrences
Les données de vol permettent de repérer des situations ou comportements qui se reproduisent régulièrement au sein du club et qui sont parfois difficiles à percevoir individuellement. Leur identification au moyen des alertes décrites en annexe permet ensuite de mettre en place des actions correctives et concrètes d’amélioration, toujours dans un esprit constructif et non punitif, et sans volonté aucune de « fliquer » les équipages.
Analyse d’un événement particulier
En cas d’incident ou de situation inhabituelle, les données enregistrées offrent un éclairage précis et factuel, permettant de mieux comprendre les causes et dégager des enseignements utiles pour tous.
Instruction
L’enregistrement des données permet de fournir un retour objectif permettant d’alimenter les débriefings. Les instructeurs peuvent également utiliser ce système pour faciliter la supervision des vols solos en temps réel.
Confidentialité et traitement des données
Conformément à la loi sur la protection des données pertinente et applicable, l’Aéroclub Air France - Toulouse n'est pas autorisé à collecter, stocker et utiliser des données à d’autres fins que celles définies dans le présent document, sauf demande d'une autorité compétente.
Les données d’un vol sont confidentielles. Leur accessibilité est restreinte aux personnes suivantes :
- Correspondant Prévention-Sécurité ;
- Responsable Pédagogique ;
- Commandant de Bord de ce vol, ou l’élève.
Pour obtenir les enregistrements de son vol, le pilote peut adresser une demande écrite par email à [email protected].
Seuils de déclenchement des alertes
Note : ces seuils seront ajustés au fil du temps, en fonction de l’évolution des moyennes relevées.
Nature de l’événement Classe 1 Classe 2 Accélérations Facteur de charge en vol 2 G 3,8 G Facteur de charge au toucher 1,5 G 1,7 G Accélération latérale au toucher 0,2 G 0,5 G Vitesse Vitesse au roulage 10 kt 20 kt Vitesse (< 200 ft AGL) F-GYKI : 67 kt / F-GMKY : 72 kt F-GYKI : 73 kt / F-GMKY : 78 kt Vitesse verticale (< 200 ft AGL) 500 ft/min 700 ft/min Vitesse verticale ± 1500 ft/min ± 2000 ft/min Attitude Assiette au toucher + 9° + 12° Assiette positive + 20° + 25° Assiette négative - 10° - 15° Inclinaison 45° 60° Inclinaison (< 200 ft AGL) 15° 30° Position verticale Hauteur 500 ft 150 ft Altitude 10000 ft 13000 ft Déviation par rapport au plan en finale 1° 2° Arrondi long (entre 0 ft et 20 ft AGL) 10 s 15 s Position horizontale Proximité d’une zone « Prohibited » 5 nm 10 nm Déviation de cap durant le décollage ± 5° ± 10 ° Déviation par rapport à l’axe de piste au sol 10 m 15 m Déviation par rapport à l’axe de piste (< 200 ft AGL) 30 m 50 m